Politique de confidentialité

Déclarations suivant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Le site de l’Observatoire national des MICI a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1905155 . Télécharger le récepissé

De même, les enquêtes menées à fin de recherche peuvent être également être déclarées spécifiquement compte-tenu des informations confidentielles et sensibles demandées et ce même si elles sont strictement anonymes.

L’association  François Aupetit conserve les informations que vous fournissez ; Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la responsable du site : Anne Buisson recherche@afa.asso.fr

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : AFA – Observatoire des MICI – 32 rue de cambrai – 75019 PARIS

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : informations relatives à la protection des données personnelles, actualités, informations pratiques, textes officiels, santé et Internet.

Confidentialité

Les données à caractère personnel collectées sur le site de l’observatoire des MICI sont destinées à :

  • répondre à vos demandes exprimées par la rubrique « contact» ;
  • répondre à des questionnaires statistiques sous la rubrique « sondage en cours» ;
  • participer à des enquêtes à fin de recherche en épidémiologie sous la rubrique « étude en cours» déclarées spécifiquement à la CNIL (voir rubrique ci-dessous);
  • pouvoir être sollicités pour participer à des enquêtes à fin de recherche après vous être préinscrits dans la rubrique « devenez patient-chercheur»

Vos données personnelles ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers. Seules les données sous forme statistiques seront publiées.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont exclusivement à usage interne de l’afa.

Sécurité

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