Politique de confidentialité

Déclarations suivant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Le site de l’Observatoire national des MICI a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1905155 . Télécharger le récepissé

De même, les enquêtes menées à fin de recherche peuvent être également être déclarées spécifiquement compte-tenu des informations confidentielles et sensibles demandées et ce même si elles sont strictement anonymes.

L’association  François Aupetit conserve les informations que vous fournissez ; Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la responsable du site : Anne Buisson recherche@afa.asso.fr

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : AFA – Observatoire des MICI – 32 rue de cambrai – 75019 PARIS

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : informations relatives à la protection des données personnelles, actualités, informations pratiques, textes officiels, santé et Internet.

Confidentialité

Les données à caractère personnel collectées sur le site de l’observatoire des MICI sont destinées à :

  • répondre à vos demandes exprimées par la rubrique « contact» ;
  • répondre à des questionnaires statistiques sous la rubrique « sondage en cours» ;
  • participer à des enquêtes à fin de recherche en épidémiologie sous la rubrique « étude en cours» déclarées spécifiquement à la CNIL (voir rubrique ci-dessous);
  • pouvoir être sollicités pour participer à des enquêtes à fin de recherche après vous être préinscrits dans la rubrique « devenez patient-chercheur»

Vos données personnelles ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers. Seules les données sous forme statistiques seront publiées.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont exclusivement à usage interne de l’afa.

Sécurité

L’afa et l’hébergeur du site observatoire@afa.asso.fr ont mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité

 

 

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